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MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par :

Siège social :​

Le PAVILLON SA

340 chemin du Puits du plan

06370 Mouans-Sartoux

​​

Siret: 38390103000031

Code NAF : Services des traiteurs (5621Z)

Mail: pavillon@pavillontraiteur.com

Tel: +33 (0)4.92.28.35.28

Fax: +33 (0)4.92.28.35.20

Immatriculée au RCS Cannes sous le n°383 901 030

ACTIVITÉ SECONDAIRE

PAVILLON GOURMET

Activité : Restauration sur place et/ou à emporter, bar

 

LIENS HYPERTEXTES ET PARTENARIATS​​​

L’accès à des sites autres que celui de Pavillon Gourmet peut se faire au travers des liens hypertextes. Nous déclinons toutes responsabilités sur leur contenu à partir du moment où vous activez le lien. Veillez à vous renseigner sur les conditions légales spécifiques à ces sites avant de les parcourir.

COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Nous recueillons des renseignements dans le cadre de l'exploitation de nos sites Web et services Business to Business.

  • Sur certains sites de Groupe Pavillon, nous vous demandons de nous fournir des données personnelles, telles que votre adresse de messagerie, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, ou votre numéro de téléphone.. Si vous effectuez un achat, nous vous demanderons des informations supplémentaires, telles que le numéro de votre carte bancaire et l'adresse de facturation.

  • Pour accéder à certains services de Groupe Pavillon, il vous sera demandé de vous connecter avec une adresse de messagerie et mot de passe, à laquelle nous référons.

  • Nous utilisons aussi des outils analytiques de sites Web sur nos site pour récupérer des informations à partir de votre navigateur, y compris le site d'où vous venez, le(s) moteur(s) de recherche et les mots clés que vous avez utilisés pour trouver notre site, les pages de notre site que vous avez consultées, des modules complémentaires de votre navigateur ainsi que sur la largeur et la hauteur de votre navigateur.

  • Nous utilisons les technologies telles que les témoins de connexion (cookies), les balises Web (décrites ci-dessous), pour recueillir des informations à propos des pages que vous consultez, des liens sur lesquels vous cliquez ainsi que sur d'autres actions que vous effectuez sur nos sites et services.

  • Lorsque vous recevez des bulletins d’informations ou le courriel promotionnel de Groupe Pavillon, nous pouvons utiliser des balises Web (décrites ci-dessous), des liens personnalisés ou des techniques du même type pour déterminer si le courrier a été ouvert et sur quels liens vous cliquez, dans le but de communiquer avec vous de façon plus ciblée ou de vous proposer d’autres informations.

Afin que vos échanges avec Groupe Pavillon soient plus homogènes et personnalisés, les données recueillies via un service Groupe Pavillon donné peuvent être associées aux informations obtenues via d'autres services Groupe Pavillon. Nous pouvons également ajouter des informations obtenues auprès d'autres sociétés à celles que nous recueillons. Nous pouvons, par exemple, utiliser les services de ces sociétés afin de déterminer une zone géographique globale en fonction de votre adresse IP, dans le but de personnaliser certains services pour votre zone.

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Groupe Pavillon recueille et utilise vos données personnelles dans le but d'exploiter et d'améliorer ses sites et services. Cela se traduit par un service clientèle plus performant, une utilisation simplifiée des sites ou des services, car il n'est pas nécessaire d'entrer les mêmes informations à chaque fois, des recherches et des analyses visant à améliorer nos produits, services et technologies. Nous utilisons également vos données personnelles pour communiquer avec vous. Nous pouvons envoyer certaines communications de service obligatoires, telles que lettres de bienvenue, rappels de facture, informations sur des problèmes de service technique et annonces portant sur la sécurité. Certains services Groupe Pavillon peuvent envoyer aux membres des lettres périodiques, considérées comme faisant partie du service. En plus, nous pouvons, de temps en temps avec votre permission, également vous envoyer les sondages de produits ou les envois promotionnels pour vous informer d'autres produits ou services fournis par Groupe Pavillon et ses affiliés, et/ou partager vos données personnelles avec des partenaires de Groupe Pavillon pour qu'ils puissent vous envoyer les informations sur leurs produits et services. Vous pouvez refuser de recevoir des bulletins d'information ou des courriels promotionnels à tout moment en utilisant ce formulaire web ou en suivant les étapes décrites dans le bulletin d'information ou courriel promotionnel respectif.

Les données personnelles recueillies via les sites et services Groupe Pavillon peuvent être stockées et traitées en France et à Monaco ou dans tout autre pays dans lequel Groupe Pavillon, ses sociétés affiliées, ses filiales ou ses prestataires de services sont implantés.

 

PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

À l'exception des cas cités dans cette déclaration, nous ne divulguons pas vos données personnelles, sans votre consentement, en dehors de Groupe Pavillon et de ses filiales contrôlées. Sur certains sites Groupe Pavillon, vous pouvez décider de partager vos données personnelles avec des partenaires Groupe Pavillon sélectionnés pour qu'ils vous fassent connaître leurs produits, services ou offres.

Certains services de Groupe Pavillon sont co-marqués par Groupe Pavillon et une autre société (partenaire).

Parfois, Groupe Pavillon fait appel à d'autres sociétés (fournisseur) qui fournissent des services pour notre compte, par exemple le traitement et la distribution des publipostages, l'assistance clientèle, l'hébergement de sites Web, le traitement des transactions ou l'analyse statistique de nos services. Ces prestataires de service n'ont accès qu'aux données personnelles dont elles ont besoin pour fournir le service. Il leur est demandé de respecter la confidentialité de ces informations et interdire de les utiliser à des fins d'autres que de la prestation du service à Groupe Pavillon en conformité avec les instructions et les politiques de Groupe Pavillon. Cependant, nos fournisseurs en matière de détection des fraudes peuvent utiliser des données groupées pour renforcer leur efficacité. Cela les aide à mieux détecter les transactions frauduleuses. Nous sommes susceptibles d'accéder à des informations vous concernant ou de les divulguer, y compris le contenu de vos communications dans le but de : (a) nous conformer à la loi ou pour répondre à des demandes émanant des autorités judiciaires ; (b) protéger les droits ou la propriété de Groupe Pavillon ou de nos clients, notamment l'application des accords ou politiques qui encadrent votre utilisation des services ; ou (c) si nous pensons, en toute bonne foi, que l'accès à vos informations ou la divulgation de vos informations est indispensable à la protection de la sécurité personnelle des employés et des clients de Groupe Pavillon ou du public de façon générale. Nous pouvons également révéler les informations personnelles qui font partie d'une transaction d'entreprise comme une fusion ou une vente des capitaux.

ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Certains services de Groupe Pavillon vous donne la possibilité d'afficher ou de modifier vos données personnelles en ligne. Pour aider à prévenir vos informations personnelles d'être vu par d'autres, vous devez d'abord seront tenus de vous connectez. Les méthodes utilisées pour accéder à vos informations personnelles dépendront de quels sites ou services que vous avez utilisés : livraisonsurstand.groupepavillon.fr

PRÉFÉRENCE DE COMMUNICATION

Vous pouvez demander de ne plus recevoir des courriels promotionnels en provenance de sites et service Groupe Pavillon en suivant les instructions indiquées dans le courriel reçu.

Selon le service respectif, vous pouvez aussi faire des choix de façon proactive concernant les courriels, les appels téléphoniques et les courriers postaux à caractère publicitaire que vous recevez de certains sites ou services de Groupe Pavillon en vous connectant aux pages suivantes :

  • Le gestionnaire des communications de Groupe Pavillon vous permet de mettre à jour les informations vous concernant, de gérer vos préférences de contact, de choisir de partager ou non vos informations avec les Partenaires de Groupe Pavillon.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Groupe Pavillon s'engage à protéger la confidentialité de vos données. Nous utilisons plusieurs technologies et procédures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre les accès, utilisations et divulgations non autorisés. Par exemple, nous stockons les données personnelles que nous recueillons sur des systèmes informatiques à accès limité situés dans des installations contrôlées. Lorsque nous transmettons des informations très confidentielles (numéro de carte bancaire ou mot de passe) sur Internet, nous les protégeons en utilisant des méthodes de chiffrement telles que le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Si vos comptes et vos données personnelles sont protégés par mot de passe, il vous incombe d'assurer la confidentialité de ce dernier. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un site ou un service afin d'interdire l'accès à vos informations à tout autre utilisateur.

 

DÉSABONNEMENT

Pour tout désabonnement, veuillez nous faire parvenir votre demande au courriel suivant : communication@groupepavillon.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON

LA LIVRAISON

Nos livreurs procèdent à la récupération du matériel le soir en fin de journée ou le lendemain matin. Veuillez s'il vous plait laisser le matériel à récupérer de façon visible sur le stand.

LA CONSERVATION DES PRODUITS

Nous tenons à vous rappeler que les produits frais qui vous sont livrés doivent être maintenus à une température entre 0°C et 4°C maximum, jusqu'au moment de leur consommation et ne doivent pas être utilisé à une date postérieure à celle de la livraison,

La direction déclinera toute responsabilité si ces conditions de conservation ne sont pas respectées, dès lors que la livraison sera effectuée.

  • Minimum de commande globale boisson et/ou nourriture de 100,00 € HT.

  • Frais de 30,00 € HT supplémentaire si le montant de la commande globale est inférieur à 100,00 € HT.

  • Minimum valable les jours d’ouverture du salon. En dehors de ces jours, le minimum de commande est de 400€ HT (en dessous de 400€ HT, le forfait livraison est de 50€ HT).

  • Commande à régler par virement bancaire ou CB/AMEX avant la livraison, dés reception de la facture pro-format.

  • Réassort à régler à la livraison ou à la fin du salon / Empreinte CB obligatoire.

COMMANDE FLASH : "Délai minimum de commande pour la nourriture: De 24h00 à 72h00 selon le produit commandé.";
Paiement a réception de la facture pro-forma

Aucune marchandise ne sera reprise.

Délai minimum de commande pour la nourriture: de 24h00 à 72h00 selon le produit commandé.

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I/ Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande doit parvenir à la société Pavillon Traiteur au plus tard 7 jours ouvrables avant la prestation et n’est définitivement enregistrée par la société Pavillon qu’à réception du devis signé par le client revêtu de la mention bon pour commande, accompagné d’un paiement correspondant à 100% du montant total TTC de la commande au plus tard 7 jours avant le début de la prestation. La commande pourra être modifiée au plus tard 3 jours ouvrables avant le début de la prestation, l’acompte supplémentaire sera demandé en cas d’ajout.

II/ a) La description des prestations de pavillon est déterminée par le devis qui est adressé au client. Les prix de nos devis sont fermes pendant un délai de 2 mois sauf modification importante et imprévisible du cours des produits saisonniers ou des conditions économiques.

II/ b) Les usages de la profession permettent a Pavillon de majorer le montant du devis, de la facture, de la participation aux frais de fonctionnement des équipements demandés par le gestionnaire de la salle de réception. Les branchements électriques sont à la charge du client.

III/ En cas d’annulation totale ou partielle par le client, l’acompte pourra être conservé par la société Favi Sur Stand à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irrévocable. Toute annulation doit être notifiée par écrit a la société Favi Sur Stand. En cas d’annulation par Favi Sur Stand, cette dernière entraînera le remboursement des sommes versées par le client sans aucune autre indemnité.

IV/ Les modifications de commande devront être signalées par écrit au plus tard 3 jours ouvrables avant la prestation pour être prises en compte.

VI/ Toute commande supporte des frais de livraison qui seront précisés au client. Dans le cas d’une livraison qui n’est pas assurée par la société Favi Sur Stand, le client supporte les risques de l’acheminement des produits. Il lui appartient donc de prendre toutes les garanties vis à vis du transporteur extérieur. Tout retard de livraison des marchandises par la société Favi Sur Stand de moins de 2 heures, de même que toute avance dans la livraison de 2 heures au plus, ne saurait donner droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de ne pas payer l’intégralité du prix. Aucune réclamation sur la prestation fournie ne sera prise en considération passé le délai de 24 heures après la prestation. Toute contestation devra être formulée par écrit.

VII/ Toute somme non réglée à la date d’exigibilité produira des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard qui seront appliqués de plein droit sans mise en demeure.

En cas de retard de paiement, la société Favi Sur Stand pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre action judiciaire.

VIII/ Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé par lui même, ses proposés et/ou invités. La perte, casse, dégradation ou disparition du matériel mis à sa disposition sont à la charge effective du client.

X/ La société Favi Sur Stand pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, manifestations, émeutes, grèves, blocage ou difficultés de circulation, sinistres affectant les installations de la société Favi Sur Stand...).

XI/ Les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge du client. La déclaration y afférant doit donc être effectuée par le client auprès de la SACEM ceci conformément à la loi du 03/07/1985.

XII/ Tous litiges quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes seront de la seule compétence des tribunaux de Cannes 06.

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